Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 42 Apply 2021 filter
- 2020 72 Apply 2020 filter
- 2019 39 Apply 2019 filter
- 2018 47 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1991 2 Apply 1991 filter
Affichage 221-230 sur 633 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Tessie Bencker a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Icelandair, alléguant que le transporteur et l’administration de l’aéroport international de Keflavik ont violé ses droits de passagère et qu’elle a été victime de harcèlement et de...
34-C-A-2018 | Décision | 2018-04-27
RÉSUMÉ
[1] Syed Sohail Abbasa déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant la perte d’un de ses bagages enregistrés au cours de son voyage de Islamabad, Pakistan à Toronto (Ontario), Canada, le 19 janvier 2017.
[2] M. Abbas réclame une...
33-C-A-2018 | Décision | 2018-04-12
RÉSUMÉ
[1] Mohammad Naeem a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans laquelle il affirme avoir annulé des vols à destination des États‑Unis d’Amérique en raison d’une interdiction d’entrée imposée aux musulmans. Il réclame le remboursement...
32-C-A-2018 | Décision | 2018-04-11
RÉSUMÉ
[1] Revaben Patel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air India concernant son refus de la transporter de Toronto (Ontario), Canada, à Ahmedabad, en Inde, via Londres, au Royaume-Uni, le 21 septembre 2016.
[2] Mme Patel réclame...
31-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06
RÉSUMÉ
[1] Sarwan Singh Dhaliwal a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Eastern Airlines concernant un changement à l’horaire d’un vol pour un voyage aller-retour de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, à New Delhi, en Inde, avec China...
29-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06
RÉSUMÉ
[1] Elias Saghbini a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard de vol et des obstacles abusifs allégués à ses possibilités de déplacement dans le cadre d’un voyage d’Ottawa (Ontario), Canada, à Lyon, France, les...
30-AT-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06
RÉSUMÉ
[1] Sean Gosnell a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’annulation du vol n° AC8939 d’Air Canada de Moncton (Nouveau‑Brunswick), Canada, à Toronto (Ontario), Canada, le 4 septembre 2017.
[2] M. Gosnell (demandeur...
27-C-A-2018 | Décision | 2018-03-28
RÉSUMÉ
[1] P&H a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle fait valoir que le supplément imposé par GEXR dans son tarif 7006-14 mis à jour (tarif) est déraisonnable et va à l’encontre de la LTC. Le tarif, en vigueur depuis le 1er juin...
26-R-2018 | Décision | 2018-03-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Southern Airlines concernant son refus de transporter l’un des demandeurs, de Delhi, Inde, à Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada, le 18 février 2017.
[2] Les demandeurs...
25-C-A-2018 | Décision | 2018-03-23
RÉSUMÉ
[1] Hamayoon Sanayei a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air concernant le départ retardé du vol n° WW721 de Berlin, Allemagne, à Keflavik, Islande, le 12 octobre 2017. Des suites du départ retardé du vol n° WW721, M....
24-C-A-2018 | Décision | 2018-03-21