Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
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Affichage 471-480 sur 633 décisions.
le 30 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Marian Lobo contre Kuwait Airways Corporation concernant la livraison tardive de deux pièces de bagage enregistré, les dommages causés à celles-ci et la perte d'articles qu'elles contenaient.
Référence no M4370/06-02290
PLAINTE
[1] Le 3 mai...
598-C-A-2006 | Décision | 2006-10-30
le 24 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Andrew David Terris au sujet de l'annulation par Air Canada de sa réservation pour le vol no AC 109 avec départ le 30 avril 2004 entre Halifax (Nouvelle-Écosse) et Toronto (Ontario).
Référence no M4370/06-03063
PLAINTE
[1] Le 12 juillet 2004...
579-C-A-2006 | Décision | 2006-10-24
Avec la décision no 713-C-A-2006
le 20 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Soheir Ibrahim concernant le refus d'Air Transat A. T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de la transporter avec son époux à bord du vol no 420 de Toronto (Ontario) Canada à Manchester,...
575-C-A-2006 | Décision | 2006-10-20
le 20 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Hans van der Slagt contre Air Canada concernant le transport de son chien de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4370/06-03144
PLAINTE
Le 12 mai 2006, Hans van der Slagt a déposé auprès de l'Office des...
574-C-A-2006 | Décision | 2006-10-20
le 10 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Clarence Holloway contre Air Canada au sujet de la suppression des tarifs réduits pour urgence familiale applicables aux voyages intérieurs.
Référence no M4370/06-50116
PLAINTE
[1] Le 5 février 2006, Clarence Holloway a déposé auprès du...
546-C-A-2006 | Décision | 2006-10-10
le 2 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Felcy D'Mello, au nom de son fils Clayton D'Mello, contre Kuwait Airways Corporation relativement à la livraison tardive d'un bagage enregistré, aux dommages causés au bagage et à la perte de certains articles qu'il contenait.
Référence no...
535-C-A-2006 | Décision | 2006-10-02
le 2 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Jean Luc Berry en ce qui a trait au refus de Zoom Airlines Inc. de le transporter à bord d'un vol de Puerto Plata, République dominicaine, à Montréal (Québec), Canada le 18 février 2006.
Référence no M4370/06-02352
PLAINTE
[1] Le 12 avril 2006...
533-C-A-2006 | Décision | 2006-10-02
le 28 septembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Tracee Mathison-Midgley en ce qui a trait au refus de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de la transporter avec sa famille à bord du vol no 5171 de Cancun, Mexique à Vancouver (Colombie-Britannique)...
521-C-A-2006 | Décision | 2006-09-28
le 22 septembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Zeinab Abdulle, au nom de Ardo Koshin, en ce qui a trait au refus d'Air Canada de transporter Mme Koshin à bord d'un vol de Londres, au Royaume-Uni, à Toronto (Ontario), au Canada le 8 octobre 2004.
Référence no M4370/05-51062
PLAINTE
[1]...
510-C-A-2006 | Décision | 2006-09-22
le 14 septembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Gus Fuentes relativement au refus d'Air Canada de le transporter sur un vol de Londres, Angleterre, à Toronto (Ontario), Canada le 15 mars 2006.
Référence no M4370/06-01967
PLAINTE
[1] Le 20 mars 2006, M. Fuentes a déposé auprès de l'Office...
493-C-A-2006 | Décision | 2006-09-14