Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 103 décisions.
le 5 juillet 2002
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de reconstruire le passage supérieur permettant à la route 116 de franchir l'emprise et les voies ferrées...
351-R-2002 | Décision | 2002-07-05
le 4 juillet 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent la...
2002-AGR-245 | Arrêté | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent la...
2002-AGR-244 | Arrêté | 2002-07-04
le 28 juin 2002
DEMANDE présentée par la Société de développement du Cap-Breton exerçant son activité sous le nom de Devco Railway en vue d'obtenir l'annulation du certificat d'aptitude no 97017 daté du 18 octobre 1997.
Référence no R 8005/D1
Le 22 mai 2002, la Société de développement du Cap-...
341-R-2002 | Décision | 2002-06-28
le 25 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Kitchener conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2002-AGR-232 | Arrêté | 2002-06-25
le 25 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Kitchener conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation où se croisent...
2002-AGR-231 | Arrêté | 2002-06-25
le 25 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2002-AGR-230 | Arrêté | 2002-06-25
le 25 juin 2002
RELATIF à une entente entre RaiLink Canada Ltd. et la Ville d'Arnprior conformément au paragraphe 101(2)de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour piétons) au point milliaire 40,28 de la...
2002-AGR-229 | Arrêté | 2002-06-25
le 25 juin 2002
RELATIF à une entente entre RaiLink Canada Ltd. et la Ville d'Arnprior conformément au paragraphe 101(2)de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour piétons) au point milliaire 40,62 de la...
2002-AGR-228 | Arrêté | 2002-06-25
le 21 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire...
2002-AGR-225 | Arrêté | 2002-06-21