Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 5721-5730 sur 6854 décisions.
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 104155 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 avril 1961, approuvant l'emplacement des installations de la British American Oil Company Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Arborg, dans la province du Manitoba,...
1988-R-1191 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 115010 de la Commission des transports du Canada, en date du 16 juillet 1964, approuvant l'emplacement des installations projetées de Pembina Consumers Co-Operative Limited pour le stockage et la manutention de liquides inflammables à Manitou, dans la...
1988-R-1190 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40440 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 mars 1987, ordonnant, entre autres, qu'à compter du 1er janvier 1989 les locomotives de Canadien Pacifique Limitée circulant en position de tête ou de commande doivent être équipées de...
1988-R-166 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-17503 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 octobre 1973, approuvant l'emplacement des installations projetées de Texaco Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Oakburn, dans la...
1988-R-1195 | Arrêté | 1988-12-20
le 19 décembre 1988
RELATIF au service de nuit de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA) comprenant les trains 48 et 49, entre Ottawa et Toronto (Ontario);
RELATIF à une demande déposée le 16 septembre 1988 par VIA auprès de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'annuler, en...
1988-R-1188 | Arrêté | 1988-12-19
Le 19 décembre 1988
RELATIVE au service de nuit de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA), formé des trains nos 48 et 49, entre Ottawa et Toronto (Ontario); et
RELATIVE à une demande déposée par VIA le 16 septembre 1988 en vue d'obtenir l'annulation par l'Office national des transports (ci-après l'...
490-R-1988 | Décision | 1988-12-19
Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié dans la ville de Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse, via le centre d'...
1988-R-1186 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 88424 de la Commission des transports du Canada, en date du 25 avril 1956, approuvant un plan présenté par la New York Central Railroad Company (maintenant CASO) montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, de remblais,...
1988-R-1180 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 96650 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 décembre 1958, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Boissevain, dans la province du Manitoba, près...
1988-R-1179 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Thompson, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 30,50 de la subdivision Thompson de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite...
1988-R-1178 | Arrêté | 1988-12-15