Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 35 décisions.
DEMANDE
[1] Chevron Canada Ltd. (Chevron) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TROMS CAPELLA », un navire de ravitaillement canadien non dédouané, afin de soutenir les activités de forage d’un seul puits d’...
399-W-2013 | Décision | 2013-10-17
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service - suspension de licence
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
398-A-2013 | Décision | 2013-10-17
AeroSvit Airlines(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’Ukraine, signé le 28 janvier 1999. La licenciée a demandé la suspension de sa licence....
394-A-2013 | Décision | 2013-10-16
INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté no 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) est suspendu à compter du 18 octobre 2013.
[2] Dans la décision...
393-R-2013 | Décision | 2013-10-16
AeroSvit Airlines(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Ukraine et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
395-A-2013 | Décision | 2013-10-16
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
392-A-2013 | Décision | 2013-10-11
Kelowna Pacific Railway Ltd. (KPR) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’annulation du certificat d’aptitude n° 00001.
Aux termes du certificat d’aptitude no 00001, KPR est autorisée à exploiter un chemin de fer :
aux termes d’un contrat de location avec la...
391-R-2013 | Décision | 2013-10-08
Executive Air Services, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
387-A-2013 | Décision | 2013-10-07
Evasion Air Elite Inc. exerçant son activité sous le nom d’Evasion Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à l’exigence relative à la détention d’un document d’aviation...
389-A-2013 | Décision | 2013-10-07
INTRODUCTION
[1] Le but de la présente détermination est d’informer l’industrie du transport aérien des critères que l’Office des transports du Canada (Office) appliquera pour déterminer ce qui constitue un « service aérien » au sens de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
390-A-2013 | Décision | 2013-10-07