Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1661-1670 sur 17940 décisions.
Vortex Helicorp Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond...
492-A-2012 | Décision | 2012-12-27
Dans sa décision no 394-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier à la demande d’Aviation Starlink Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 72(2)b) de la Loi sur les transports au...
489-A-2012 | Décision | 2012-12-24
Sharp-Tail Aviation Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
487-A-2012 | Décision | 2012-12-21
Sharp-Tail Aviation Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
486-A-2012 | Décision | 2012-12-21
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SONANGOL NAMIBE », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 1 050 000 barils de pétrole brut en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑...
485-W-2012 | Décision | 2012-12-21
Flightline First, L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
484-A-2012 | Décision | 2012-12-21
DEMANDE
UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs...
488-A-2012 | Décision | 2012-12-21
INTRODUCTION
Révisions proposées aux tarifs d’Air Canada
[1] Le 22 novembre 2011, Air Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines révisions à la règle 109(C)(5) du Canadian Cargo International Rules and Rates Tariff NTA(A) no 246 et à la règle 19(A)(3)(e) du Air...
482-A-2012 | Décision | 2012-12-20
INTRODUCTION
Demande
[1] Global Marine Systems Limited (GMSL) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE VENTURE » pour effectuer des réparations d’urgence aux systèmes de câbles sous-marins à fibres optiques...
483-W-2012 | Décision | 2012-12-20
Dans sa décision no 389-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Aviation Les Îles Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
481-A-2012 | Décision | 2012-12-20