Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
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- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
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- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
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- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1991 642 Apply 1991 filter
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Affichage 16741-16750 sur 17940 décisions.
le 24 janvier 1990
DEMANDE présentée par Innotermodal Inc., en vertu de l'article 12 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour M.O.Q. Rail Inc., une compagnie de chemin de fer proposée qui assurera le transport de biens, denrées et...
29-R-1990 | Décision | 1990-01-24
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par World Jet Corporation en vue d'utiliser également des aéronefs de type Canadair CL-601 aux termes de la licence n 880806.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W76-4
No 90012 au rôle
World Jet Corporation (ci-après la demanderesse) a...
25-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDES présentées par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 890269 et 880275 jusqu'au 1er mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DES DEMANDES.
Références nos M4205-C196-4M4205-C196-5
Nos 89662 au rôle89733
Clarenville Aviation Limited (ci-après la...
24-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Amos (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
27-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par Transfair Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport des Monts Aviation (1985) Enr. en vue d'annuler les licences nos 883598, 883599 et 883600.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T75-3M4205-T75-4M4205-T75-5
No 89748 au rôle...
26-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par Wescan Transportation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W110-...
28-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 19 janvier 1990
DEMANDE présentée par Dillinger Charter Services, Ltd. de Farmingdale (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
21-A-1990 | Décision | 1990-01-19
le 19 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau jusqu'au 31 décembre 1990 la licence n 883147.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L62-5
No 89721 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
23-A-1990 | Décision | 1990-01-19
le 19 janvier 1990
DEMANDE présentée par K.L.M. Royal Dutch Airlines en vue de modifier la licence n 880553 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-K31-4
No 90010 au rôle
Aux termes de la licence n...
22-A-1990 | Décision | 1990-01-19
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par L.J. Associates, Inc. de Blairsville (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
17-A-1990 | Décision | 1990-01-15