Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
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- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16751-16760 sur 17940 décisions.
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Taft Air, Inc. de Raritan (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
16-A-1990 | Décision | 1990-01-15
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de modifier la licence n 880231 :
1) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E; et
2) en y supprimant les conditions nos 2...
19-A-1990 | Décision | 1990-01-15
Service international à la demande - Forward Industrial Equipment Inc. s/n Forward Aviation Services
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Forward Industrial Equipment Inc. exerçant son activité sous le nom de Forward Aviation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes...
20-A-1990 | Décision | 1990-01-15
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Meusair Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Saint John (Nouveau-Brunswick).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
18-A-1990 | Décision | 1990-01-15
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Ara Lake Camp Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Partridge Lake (Ontario), entre le 1er mai et le 31 octobre...
13-A-1990 | Décision | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D, E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe...
12-A-1990 | Décision | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
15-A-1990 | Décision | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Boivair Aviation Inc. en vue d'annuler les décisions nos 363-A-1988 du 30 septembre 1988 et 380-A-1988 du 11 octobre 1988 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos M4895-B108...
14-A-1990 | Décision | 1990-01-11
le 10 janvier 1990
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n 880069.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L59-4
No 89533 WR au rôle
Little Red Air Service Ltd. (ci-après la...
11-A-1990 | Décision | 1990-01-10
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à High Level (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
8-A-1990 | Décision | 1990-01-09