Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 589 décisions.
le 26 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Conquest Air Limited - Licences nos 882021, 882022 et 882023.
Références nos M4205-C122-4M4895-C122...
1991-A-158 | Arrêté | 1991-03-26
le 26 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Renaissance Incorporated - Licence no 900129.
Référence no M4205/A432-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900129, Air Renaissance Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1991-A-159 | Arrêté | 1991-03-26
le 26 mars 1991
RELATIF à la construction par Dofasco Inc. d'une canalisation à vapeur passant en travers et au-dessus des voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 0,79 de l'embranchement Beach commençant au point milliaire 1,92 de la ceinture du chemin de fer commençant au...
1991-R-160 | Arrêté | 1991-03-26
le 26 mars 1991
RELATIF à la décision no 303-A-1989 du 13 juin 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-2-2
ATTENDU que par la décision no 303-A-1989 du 13 juin 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-...
1991-A-161 | Arrêté | 1991-03-26
le 25 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux passages supérieurs afin de...
1991-R-156 | Arrêté | 1991-03-25
le 25 mars 1991
RELATIF à l'article 347 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3; et
RELATIF à la Classification uniforme des comptes prescrite par l'Office national des transports à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les chemins de fer.
Référence no...
1991-R-155 | Arrêté | 1991-03-25
le 22 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Gaspé (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la rue du...
1991-R-154 | Arrêté | 1991-03-22
le 21 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wenkoff Air Service Ltd. - Licence no 882943.
Référence no M4205/W20-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882943, Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1991-A-153 | Arrêté | 1991-03-21
le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 2,33 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 11, canton 37,...
1991-R-139 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers de la voie publique, soit le chemin d'interconnexion Salkeld, au point milliaire 6,38 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-...
1991-R-140 | Arrêté | 1991-03-20