Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7401-7410 sur 34472 décisions.
le 28 août 2008
PLAINTE déposée par Trackside Holdings Ltd. en vertu de l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu'elle s'acquitte de ses obligations de...
442-R-2008 | Décision | 2008-08-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-330
le 28 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McMahon Helicopters Services, Inc. - Licence no 967536.
Référence no M4211/M141-2
Conformément à la licence no 967536, McMahon Helicopters Services...
2008-A-324 | Arrêté | 2008-08-28
le 28 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande par Zoom Airlines Incorporated - Licences nos 020149, 020150, 020151, 030089, 030154, 030153, 040029 et 080006.
Références nos M4210/Z11-1M4210/Z11-...
2008-A-326 | Arrêté | 2008-08-28
le 28 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airline "Turkmenistan" - Licence no 030078.
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline "Turkmenistan" (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2008-A-325 | Arrêté | 2008-08-28
le 28 août 2008
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 030038.
Référence no M4212/L226-2
Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de...
444-A-2008 | Décision | 2008-08-28
le 27 août 2008
RELATIF à la construction, par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, du « Fort Saskatchewan Oil and Gas Distribution Centre », dans le centre industriel de l'Alberta, à l'est de la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta.
Référence no R8045/E2-1
Contexte
[1]...
2008-R-318 | Arrêté | 2008-08-27
Arrêté annulé par l'arrêté no 2008-A-329
le 27 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services - Licences nos 962283 et 010103.
Références nos M4210/B230-...
2008-A-322 | Arrêté | 2008-08-27
le 27 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 970169 imposée par l'arrêté no 2008-A-307 du 21 août 2008 - Frontline Aviation, Inc.
Référence no M4211/F147-2
Conformément à la licence no 970169, Frontline Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-319 | Arrêté | 2008-08-27
le 27 août 2008
DEMANDE présentée par Klahanie Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962555.
Référence no M4210/K29-1
Klahanie Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 14 août 2008.
Aux...
441-A-2008 | Décision | 2008-08-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-367
le 27 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Inc. - Licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Conformément à la licence no 990049, Eagle Air Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-321 | Arrêté | 2008-08-27