Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7931-7940 sur 34472 décisions.
le 14 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training - Licences nos 990070 et 990071.
Références nos M4210/N229-1M4210/N229-2
Aux termes...
2008-A-97 | Arrêté | 2008-03-14
le 14 mars 2008
DEMANDE présentée par Sea Wolf Productions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALABAMA » comme accessoire de travail.
Référence no W9125/S54/08-1
DEMANDE
Sea Wolf Productions Inc. a déposé une...
115-W-2008 | Décision | 2008-03-14
le 14 mars 2008
RELATIF à une demande présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2008-A-96 | Arrêté | 2008-03-14
le 13 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines UK Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
113-A-2008 | Décision | 2008-03-13
le 13 mars 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par MAXjet Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de MAXjet - Licence no 070066.
Référence no M4211/M311-2
Conformément à la licence no 070066, MAXjet Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
114-A-2008 | Décision | 2008-03-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-123
le 13 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetNetherlands B.V. - Licence no 030083.
Référence no M4212/J154-2
Aux termes de la licence no 030083, JetNetherlands B.V. (la licenciée) est...
2008-A-95 | Arrêté | 2008-03-13
le 13 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070058 imposée par l'arrêté no 2008-A-87 du 10 mars 2008 - Gandel Investments PTY. Ltd.
Référence no M4212/G211-2
Aux termes de la licence no 070058, Gandel Investments PTY. Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-94 | Arrêté | 2008-03-13
le 13 mars 2008
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE » aux fins d'affrètements sans équipage.
Référence no W9125/C51/08-1
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a...
112-W-2008 | Décision | 2008-03-13
le 12 mars 2008
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer jusqu'à cinq vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei et Vancouver (...
111-A-2008 | Décision | 2008-03-12
le 12 mars 2008
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Cloud Air Service Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'...
108-A-2008 | Décision | 2008-03-12