Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
RÉSUMÉ
[1] Maria Almeida a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat concernant l’annulation de sa réservation de vol de Lisbonne, Portugal, à Toronto (Ontario), le 31 janvier 2020.
[2] Mme Almeida demande une indemnité de...
121-C-A-2021 | Décision | 2021-11-16
RÉSUMÉ
[1] Patrick Shortreed a voyagé trois fois avec WestJet entre Puerto Vallarta, Mexique, et Saskatoon (Saskatchewan) pour des procédures médicales qu’il a subies entre décembre 2016 et février 2018. M. Shortreed soutient qu’il a rencontré de nombreux obstacles pour obtenir une...
148-AT-A-2021 | Décision | 2021-12-29
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse au prix de 291,88 CAD pour un vol de Toronto (Ontario) à Winnipeg (Manitoba) le 2 août 2019. Lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport de Toronto, la défenderesse les a informés que leur vol était retardé; quelques heures plus...
125-C-A-2021 | Décision | 2021-11-22
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol de Cleveland (Ohio) à Edmonton (Alberta) via Toronto (Ontario) le 1er décembre 2019.
[2] Quelques heures avant le départ prévu de leur vol de Cleveland à Toronto, les demandeurs ont tenté sans succès de s’...
126-C-A-2021 | Décision | 2021-11-22
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour de Montréal (Québec) à Aruba, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 5 février 2020 et le retour le 13 février 2020. Le vol de retour d’Aruba à Toronto a été retardé de 1 heure 37 minutes en raison de...
144-C-A-2021 | Décision | 2021-12-23
[1] Kenneth Fraser a acheté un billet pour un vol aller-retour avec WestJet de Vancouver (Colombie-Britannique) à San José del Cabo, Mexique. Le départ de son vol de retour était prévu le 3 janvier 2020, via Calgary (Alberta).
[2] Le vol de San José del Cabo à destination de Calgary a été...
145-C-A-2021 | Décision | 2021-12-24
RÉSUMÉ
[1] Bradley Durant a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop concernant des perturbations d’horaire avant son vol de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Hamilton (Ontario), le 29 décembre 2019.
[2] M. Durant demande une indemnité, sous forme de...
83-C-A-2021 | Décision | 2021-08-23
RÉSUMÉ
[1] Choudhry Muhammad Anwar Goraya a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA pour avoir raté le vol no PK790 le 23 octobre 2018, de Toronto (Ontario) à Lahore, Pakistan, parce que le personnel de l’aéroport qui lui a fourni l’assistance avec...
116-AT-A-2021 | Décision | 2021-11-02
RÉSUMÉ
[1] Jose Herrera a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre AeroMexico et WestJet concernant le refus de WestJet de le transporter de Calgary (Alberta) à Hermosillo, Mexique, parce qu’il ne détenait pas une réservation confirmée dans le système de...
92-C-A-2021 | Décision | 2021-09-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse, demandant une indemnisation pour le retard de leurs bagages.
[2] Les demandeurs réclament un billet de remplacement en classe affaires, valable pendant deux ans, en raison...
102-C-A-2021 | Décision | 2021-10-06