Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 837 décisions.
Un erratum a été émis le 5 décembre 2007
le 29 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Jet Charter, Inc. - Licence no 977102.
Référence no M4211/A706-2
L'arrêté no 2007-A-540 du 29 novembre 2007 qui suspendait la licence d'American Jet Charter...
2007-A-540 | Arrêté | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo - Licences nos 000047 et 000048.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Aux termes de la...
2007-A-538 | Arrêté | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medcenter One Health Systems, Inc. - Licence no 000121.
Référence no M4211/M251-2
Conformément à la licence no 000121, Medcenter One Health Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-539 | Arrêté | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
608-A-2007 | Décision | 2007-11-29
le 28 novembre 2007
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. de Dover, Delaware, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
598-A-2007 | Décision | 2007-11-28
le 28 novembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Vent Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/V118-2
Vent Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2007-A-536 | Arrêté | 2007-11-28
le 28 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jet Link Aviation Services Inc. - Licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Aux termes de la licence no 010083, Jet Link Aviation Services Inc. (ci-...
2007-A-537 | Arrêté | 2007-11-28
le 28 novembre 2007
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., société affiliée d'American Airlines Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
599-A-2007 | Décision | 2007-11-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 595-A-2007
le 27 novembre 2007
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
595-A-2007 | Décision | 2007-11-27
le 27 novembre 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'effectuer jusqu'à deux vols hebdomadaires tout-cargo sur la route...
597-A-2007 | Décision | 2007-11-27