Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 681-690 sur 762 décisions.
le 9 février 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967412 de Rhoades Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-18.
Référence no M4211/R28-2
Dans son arrêté no 2011-A-18, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-60 | Arrêté | 2011-02-09
le 8 février 2011
DEMANDE présentée par Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Elliott Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E157-2...
2011-A-58 | Arrêté | 2011-02-08
le 7 février 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977336 d'A-Ok Jets, Inc. - Arrêté no 2011-A-48.
Référence no M4211/A364-2
Dans son arrêté no 2011-A-48, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2011-A-57 | Arrêté | 2011-02-07
le 7 février 2011
DEMANDE présentée par Priester Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/P311-2M5125/P311-2
Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
2011-A-56 | Arrêté | 2011-02-07
le 4 février 2011
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P322-2
Provincial Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
29-A-2011 | Décision | 2011-02-04
le 4 février 2011
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Sky Regional Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/L245-2M5000/L245
Lignes Aériennes Sky Regional Inc. (licenciée) a...
2011-A-54 | Arrêté | 2011-02-04
le 4 février 2011
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E23-4
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l'Office des transports du...
2011-A-55 | Arrêté | 2011-02-04
le4 février 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
31-A-2011 | Décision | 2011-02-04
le 4 février 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
30-A-2011 | Décision | 2011-02-04
le 3 février 2011
DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. en vue de rétablir la licence no 060087.
Référence no M4211/M305-2
Dans sa décision no 5-A-2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
28-A-2011 | Décision | 2011-02-03