Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 1030 décisions.
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur...
675-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à destination et en...
672-A-2001 | Décision | 2001-12-28
Avec la décision no 520-AT-A-2008
Avec la décision no 516-AT-A-2007
Avec la décision no 200-AT-A-2002
le 27 décembre 2001
DEMANDE déposée par Marie Laporte-Stark en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a eues...
670-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-27
le 24 décembre 2001
DEMANDE présentée par Cielos Del Peru, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
668-A-2001 | Décision | 2001-12-24
le 24 décembre 2001
RELATIVE à une plainte de Del Anderson contre Air Canada à l'égard de la politique de refus d'embarquement applicable au transport entre des points situés au Canada.
Référence no M4370/A74/00-625
PLAINTE
Le 9 octobre 2000, Del Anderson a déposé auprès du Commissaire aux...
666-C-A-2001 | Décision | 2001-12-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-19
le 21 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Allegro - Licence no 977313.
Référence no M4212/A705-2
Aux termes de la...
2001-A-602 | Arrêté | 2001-12-21
le 21 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Vision Air Inc. - Licences nos 961038 et 961074.
Références nos M4210/V70-1M4210/V70-2
Aux termes de la licence no961038, Vision Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-601 | Arrêté | 2001-12-21
le 21 décembre 2001
RELATIF à une demande présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la délivrance de licences à WestJet, société en nom collectif constituée en...
2001-A-600 | Arrêté | 2001-12-21
le 21 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 972198 imposée par l'arrêté no 2001-A-517 du 8 novembre 2001 - La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care.
Référence no M4210/N254-1
Aux termes de la licence no972198, La Loche Airways Ltd. exerçant son...
2001-A-599 | Arrêté | 2001-12-21
Licences délivrées à Uniform Yankee Juliet Air Inc. - Voir décisions nos696-A-2002 et 697-A-2002.
Avec la décision no. 684-A-2001
le 21 décembre 2001
DEMANDES présentées par Uniform Yankee Juliet Air Inc. exerçant son activité sous le nom de UYJ Aviation conformément à l'article 61 et au paragraphe...
665-A-2001 | Décision | 2001-12-21