Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 781-790 sur 936 décisions.
le 10 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High Alpine Air Services Inc. - Licences nos 000090 et 000091.
Références nos M4210/H191-1M4210/H191-2
Aux termes de la licence no 000090, High Alpine Air Services Inc. (la licenciée)...
2008-A-88 | Arrêté | 2008-03-10
le 10 mars 2008
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines, en son nom et au nom de Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
104-A-2008 | Décision | 2008-03-10
Modifiée par la décision no 109-A-2009
le 7 mars 2008
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc., en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
103-A-2008 | Décision | 2008-03-07
le 7 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba, pour toute période jugée...
101-A-2008 | Décision | 2008-03-07
le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
93-A-2008 | Décision | 2008-03-06
le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
98-A-2008 | Décision | 2008-03-06
le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter les vols aller-retour supplémentaires suivants : 10 vols entre Séoul, Corée et Vancouver,...
97-A-2008 | Décision | 2008-03-06
le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre la Corée et le Canada du 30 mars au 25 octobre 2008.
Référence no M4212/K45-4
Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air...
96-A-2008 | Décision | 2008-03-06
le 6 mars 2008
RELATIVE à l'arrêté no 2008-A-59 du 13 février 2008 - Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight.
Références nos M4211/F205-2M5125/F205-2
Par l'arrêté no 2008-A-59 du 13 février 2008, l'Office des transports du Canada (l'Office) exemptait Airborne, Inc....
94-A-2008 | Décision | 2008-03-06
le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de cinq (5) vols hebdomadaires sur la route Manille-Vancouver-Las Vegas, et d'exercer des droits de la cinquième liberté à l'égard du vol...
99-A-2008 | Décision | 2008-03-06