Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 932 décisions.
le 11 février 2010
ANNULATION de la licence no 020142 de Dakota-Jet, LLP.
Référence no M4211/D130-2
Dans son arrêté no 2010-A-1 du 4 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
2010-A-59 | Arrêté | 2010-02-11
le 11 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 970135 de RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyward Aviation - Arrêté no 2010-A-53.
Référence no M4211/S489-2
Dans son arrêté no 2010-A-53, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-58 | Arrêté | 2010-02-11
le 10 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967774 de New Ulm Flight Service, Inc. - Arrêté no 2010-A-49.
Référence no M4211/N125-2
Dans son arrêté no 2010-A-49, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2010-A-57 | Arrêté | 2010-02-10
le 9 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
40-A-2010 | Décision | 2010-02-09
le 9 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
39-A-2010 | Décision | 2010-02-09
le 9 février 2010
DEMANDE présentée par Eagle Air Inc. en vue de rétablir la licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Dans sa décision no 419-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
41-A-2010 | Décision | 2010-02-09
le 9 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 070116 de North Star Aero Services, Inc. - Arrêté no 2010-A-50.
Référence no M4211/N297-2
Dans son arrêté no 2010-A-50, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2010-A-56 | Arrêté | 2010-02-09
le 8 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation - Licence no 972155.
Référence no M4210/U10-1
Aux termes de la licence no 972155, 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation...
2010-A-54 | Arrêté | 2010-02-08
La licence est annulée à compter du 10 mai 2010
le 8 février 2010
EXPLOITATION d'un service par 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters - Licence no 000102.
Référence no M4210/A859-2
La licence internationale service à la demande de 20102 Yukon Inc. exerçant son...
2010-A-55 | Arrêté | 2010-02-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-58
le 8 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyward Aviation - Licence no 970135.
Référence no M4211/S489-2
Conformément à la...
2010-A-53 | Arrêté | 2010-02-08