Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2017-A-46 | Arrêté | 2017-04-07
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est...
2017-A-47 | Arrêté | 2017-04-07
Polar Marine Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OLIVER HAZARD PERRY », un voilier tout équipé immatriculé aux États‑Unis d’Amérique, aux fins d’une croisière inaugurale dans l’Arctique. Il servira à de la formation de navigation à voile...
W-2017-22 | Détermination | 2017-04-10
Hi Fly, en son nom et au nom de Sata Internacional, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sata Internacional d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Portugal en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Hi Fly...
A-2017-21 | Détermination | 2017-04-10
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2017-A-49 | Arrêté | 2017-04-11
La licenciée a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2017-A-48 | Arrêté | 2017-04-11
China Airlines, en son nom et au nom de Vietnam Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Vietnam Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Vietnam et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2017-24 | Détermination | 2017-04-11
Tyco Electronics Subsea Communications LLC a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «CS TENEO», un navire de pose et de réparation de câbles immatriculé aux Îles Marshall, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d’...
W-2017-23 | Détermination | 2017-04-11
Dans sa décision no 145-A-2016, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est convaincu que les raisons...
A-2017-25 | Détermination | 2017-04-13
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux sous-alinéas ...
2017-A-50 | Arrêté | 2017-04-13