Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de transporter Maria Guadalupe Lyell de Mexico (Mexique) à Toronto (Ontario) Canada le 12 mars 2017.
[2] Les demandeurs réclament une...
37-C-A-2019 | Décision | 2019-07-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Malte et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
A-2020-46 | Détermination | 2020-03-23
RÉSUMÉ
[1] Le 5 octobre 2018, le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Canada de le transporter de Montréal (Québec), à Riga, Lettonie, via Francfort, Allemagne, le 24 avril 2018.
[2] Le demandeur a confirmé...
23-C-A-2019 | Décision | 2019-04-16
CONTEXTE
Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré que la COVID‑19 était devenue une pandémie. Depuis l'éclosion du virus, plusieurs pays, dont le Canada, ont émis des interdictions, des restrictions et des avertissements concernant les voyages.
Le 18 mars, Air Canada a déposé...
2020-A-36 | Arrêté | 2020-03-25
Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a décrété que la COVID-19 était devenue une pandémie.
Le 18 mars 2020, l'Office des transports du Canada (Office) a conclu qu'étant donné les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie, il serait juste et raisonnable de suspendre...
2020-A-37 | Arrêté | 2020-03-25
[1] Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré que la COVID-19 était devenue une pandémie.
[2] Le 13 mars 2020, l'Office des transports du Canada (Office) a conclu dans la détermination no A-2020-42 qu'il n'est pas souhaitable, dans les circonstances actuelles, que les...
A-2020-47 | Détermination | 2020-03-25
CONTEXTE
Dans la décision no 12-AT-C-A-2019, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’Air Canada n’avait pas fait d’efforts raisonnables pour aviser le demandeur de la raison du retard sur l’aire de trafic, comme l’exige la Règle 80(C)(3) de son tarif international énonçant...
LET-AT-C-A-21-2020 | Lettre-décision | 2020-03-23
Dans sa détermination no A-2019-52, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2020-48 | Détermination | 2020-03-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2020-49 | Détermination | 2020-03-27
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant le retard et la perte d’un bagage enregistré lors d’un voyage de Toronto (Ontario) à Chennai, en Inde, via Delhi, en Inde, du 1er au 3 août 2018.
[2] Le demandeur...
38-C-A-2019 | Décision | 2019-07-03