Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux sous-alinéas ...
2017-A-42 | Arrêté | 2017-04-04
TRIBUNAL
Scott Streiner – Président de la formation, Président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
Stephen Campbell - Membre, Office des transports du Canada
William G. McMurray - Membre, Office des transports du Canada
PARTICIPANTS
Forrest C. Hume – Avocat pour Univar Canada Ltd...
CONF-4-2017 | Lettre-décision | 2017-02-28
La licenciée a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La licenciée est...
2017-A-43 | Arrêté | 2017-04-05
Dans son arrêté no 2016-A-48, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à...
A-2017-16 | Détermination | 2017-04-05
Hi Fly, en son nom et au nom de Corsair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Corsair d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la France en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Hi Fly, à compter du 26 juin...
A-2017-17 | Détermination | 2017-04-05
La licenciée a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La licenciée est...
2017-A-44 | Arrêté | 2017-04-06
La licenciée a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions de certaines dispositions du RTA qui cadrent avec des exemptions que l’Office a accordées à d’autres licenciées au fil des ans.
L’Office est à examiner des modifications éventuelles au RTA en tenant compte de l’...
2017-A-45 | Arrêté | 2017-04-06
Aer Lingus, en son nom et au nom d’Etihad Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad Airways d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les Émirats arabes unis en vendant des services de transport en son nom sur...
A-2017-18 | Détermination | 2017-04-06
Condor, en son nom et au nom de Thomas Cook, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Condor d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en utilisant des aéronefs avec équipage...
A-2017-19 | Détermination | 2017-04-06
Marine Harvest Canada a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau vivier immatriculé en Norvège, pour transporter des poissons vivants et procéder à des traitements entre des centres de...
W-2017-20 | Détermination | 2017-04-06