Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs moyens et gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Sint Maarten énoncée dans un...
A-2026-172 | Détermination | 2026-10-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs moyens).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (gros aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse...
A-2026-173 | Détermination | 2026-10-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à...
A-2026-174 | Détermination | 2026-10-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs moyens) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-175 | Détermination | 2026-10-29
Demande
[1] Le 16 juillet 2026, la CTON a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de modification de son certificat d’aptitude 26001 pour tenir compte du fait qu’elle est maintenant propriétaire de la subdivision Newmarket, du point milliaire 98,9 au point milliaire...
R-2026-176 | Détermination | 2026-10-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-207 | Arrêté | 2026-10-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er novembre 2026.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
2026-A-S-209 | Arrêté | 2026-10-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-212 | Arrêté | 2026-10-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-215 | Arrêté | 2026-10-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Espagne et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er novembre...
2026-A-S-217 | Arrêté | 2026-10-30