Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 10 janvier 1989
DEMANDE présentée par Melfort Airways Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Saskatoon (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
6-A-1989 | Décision | 1989-01-10
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Irene B. Anrode faisant affaires sous la raison sociale de Anrode's Air Charter Service en vue d'annuler la licence no 881021.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A198-4
Aux termes de la licence no 881021, Irene B. Anrode faisant...
11-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes des licences nos 882439 et 882440.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-A1006-2A-4A
No 88558 au rôle
Air Nova Inc. (ci-après le demandeur) a...
10-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin de desservir Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (...
9-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION...
12-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Le 13 janvier 1989
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Pickle Lake, Wunnummin, Kingfisher Reserve,...
16-A-1989 | Décision | 1989-01-13
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Cook Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Prince Albert (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
15-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Rio Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 881522.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-R34-4
Aux termes de la licence no 881522, Rio Airways, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
14-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Le 18 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de desservir également Wabush/Labrador City (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 880179.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A65-2
No 88559 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après le demandeur) a présenté une...
30-A-1989 | Décision | 1989-01-18
Le 17 janvier 1989
RELATIVE à la décision no WDA1987-132-10896 du 23 juillet 1987 - Edward James Paull et Ricky William Paull exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Paull's Air Service.
Référence no 2-P452-2
Par la décision no WDA1987-132-10896 du 23 juillet...
28-A-1989 | Décision | 1989-01-17