Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Sanjet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sunjet de San Antonio (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre...
627-A-1991 | Décision | 1991-12-23
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Rochester Aviation, Inc. de Rochester (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
628-A-1991 | Décision | 1991-12-23
le 29 novembre 1991
DEMANDE présentée par Martinaire East, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
595-A-1991 | Décision | 1991-11-29
le 29 novembre 1991
DEMANDE présentée par Mme Rachelle Halpenny, en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour qu'une enquête soit menée sur la façon dont Air Canada s'assure que les fauteuils roulants des personnes ayant une...
596-A-1991 | Décision | 1991-11-29
le 26 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air New-Bec Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883236, 883237 et 883238.
Références nos M4205/A119-4-1M4895/A119-4-1M4205/A119-5-1
Nos 911118 au rôle911120911119
Air New-Bec Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
586-A-1991 | Décision | 1991-11-26
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Champagne Charters, Inc. de Sequim (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
626-A-1991 | Décision | 1991-12-23
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
625-A-1991 | Décision | 1991-12-23
le 20 décembre 1991
DEMANDE présentée par Provincial Aviation M.T.L. Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
623-A-1991 | Décision | 1991-12-20
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Provincial Aviation M.T.L. Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
630-A-1991 | Décision | 1991-12-23
le 20 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Sector Airlines Inc./Lignes Aériennes Sector Inc. - Licences nos 883098 et 883099.
Références nos M4895-S41-4M4205-S41-5
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-587 | Arrêté | 1991-12-20