Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 1445 décisions.
le 4 décembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Nepean conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-744 | Arrêté | 1998-12-04
ERRATUM
le 10 décembre 1998
ERRATUM à la décision no 596-R-1998 du 4 décembre 1998 - Chemin de fer Ottawa Central Inc.
Référence no R 8005/O2
Dans l'intitulé de la page 1 et dans le dernier paragraphe de la page 2, «72,4» doit se lire «72,73».
Le certificat d'aptitude ci-joint remplace le...
596-R-1998 | Décision | 1998-12-04
le 3 décembre 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.) pour que l'Office des transports du Canada détermine les obligations de chaque partie à l'égard des frais d'...
594-R-1998 | Décision | 1998-12-03
le 3 décembre 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.), afin que l'Office des transports du Canada répartisse les frais d'installation d'un système d'avertissement...
593-R-1998 | Décision | 1998-12-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 49-A-1999
le 3 décembre 1998
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 981062981063 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
591-A-1998 | Décision | 1998-12-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 333-A-1999
le 3 décembre 1998
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de suspendre la licence no 972086.
Référence no M4210/G134-1
No 981002 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
590-A-1998 | Décision | 1998-12-03
le 3 décembre 1998
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prolongation de sa licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un cargo roulier bahamien, au cours de la période commençant le 10 décembre 1998...
592-W-1998 | Décision | 1998-12-03
le 3 décembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977017 imposée par l'arrêté no 1998-A-740 du 1er décembre 1998 - Causey Aviation Service, Inc.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-742 | Arrêté | 1998-12-03
le 3 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 120592 de la Commission des transports du...
1998-R-741 | Arrêté | 1998-12-03
le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
587-A-1998 | Décision | 1998-12-02