Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 59 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-225
le 25 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donald R. Plumridge exerçant son activité sous le nom de Plumridge Air - Licence no 962292.
Référence no M4210/P252-1
Aux termes de la licence no 962292, Donald R...
1999-A-39 | Arrêté | 1999-01-25
le 25 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par Priority Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P281-2
Priority Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1999-A-38 | Arrêté | 1999-01-25
le 25 janvier 1999
DEMANDE présentée par Miller & Zupnik Equipment Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Majestic Air Service en vue d'annuler la licence no 977054.
Référence no M4211/M7-2
No 990040 au rôle
Miller & Zupnik Equipment Corp. faisant affaires sous la raison...
27-A-1999 | Décision | 1999-01-25
le 25 janvier 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
28-A-1999 | Décision | 1999-01-25
le 22 janvier 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol extra-bilatéral de transport de marchandises sur la route Los Angeles-Vancouver-Séoul le...
26-A-1999 | Décision | 1999-01-22
le 21 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cityview Aviation Inc. - Licence no 972055.
Référence no M4210/C398-1
Aux termes de la licence no 972055, Cityview Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1999-A-30 | Arrêté | 1999-01-21
le 21 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Airlink Ltd. - Licence no 972047.
Référence no M4210/N155-1
Aux termes de la licence no 972047, Northern Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
1999-A-29 | Arrêté | 1999-01-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 218-A-1999
le 21 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cree Lake Air Inc. - Licences nos 980096 et 980130.
Références nos M4210/C470-1M4210/C470-2
Aux termes de la...
1999-A-27 | Arrêté | 1999-01-21
le 21 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviex Jet, Inc. - Licence no 967738.
Référence no M4211/A262-2
Aux termes de la licence no 967738, Aviex Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-28 | Arrêté | 1999-01-21
le 21 janvier 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977356 imposée par l'arrêté no 1999-A-19 du 14 janvier 1999 - Medjet International, Inc.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-26 | Arrêté | 1999-01-21