Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 716 décisions.
le 21 décembre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LITA », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de...
696-W-2004 | Décision | 2004-12-21
le 20 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 578-A-2004 du 27 octobre 2004 afin de lui permettre d'exploiter les vols internationaux réguliers...
695-A-2004 | Décision | 2004-12-20
le 20 décembre 2004
DEMANDE présentée par JCB Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J163-1
JCB Aviation Inc. (ci-après la...
694-A-2004 | Décision | 2004-12-20
Location avec équipage - Excel Airways Limited et Air Atlanta Europe Limited - Royaume-Uni et Canada
le 17 décembre 2004
DEMANDES présentées par Excel Airways Limited et Air Atlanta Europe Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
693-A-2004 | Décision | 2004-12-17
le 17 décembre 2004
DEMANDE présentée par Astraeus Limited en vue de rétablir la licence no 040032.
Référence no M4212/A986-2
Astraeus Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 040032. La demande, reçue le...
692-A-2004 | Décision | 2004-12-17
le 17 décembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour trois ou quatre...
690-W-2004 | Décision | 2004-12-17
le 17 décembre 2004
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le...
691-A-2004 | Décision | 2004-12-17
le 16 décembre 2004
DEMANDE présentée par Papiers Fraser Inc. (Canada) en vue d'annuler la licence no 962098.
Référence no M4210/F141-1
Papiers Fraser Inc. (Canada) (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
689-A-2004 | Décision | 2004-12-16
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24807 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
685-R-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25855 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
686-R-2004 | Décision | 2004-12-15