Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 936 décisions.
le 31 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" - Licence no 040069.
Référence no M4212/C555-2
Aux termes de la licence no 040069, Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" (la...
2008-A-569 | Arrêté | 2008-12-31
le 31 décembre 2008
DEMANDE présentée par Commercial Aviation Enterprises, Inc. en vue de rétablir la licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Commercial Aviation Enterprises, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no...
629-A-2008 | Décision | 2008-12-31
le 30 décembre 2008
DEMANDE présentée par Cargo 360, Inc. en vue d'annuler la licence no 060106.
Référence no M4211/C600-2
Southern Air Inc., au nom de Cargo 360, Inc. (la licenciée), a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
627-A-2008 | Décision | 2008-12-30
le 29 décembre 2008
DEMANDE présentée par DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet Services en vue de suspendre la licence no 050122.
Référence no M4211/D147-2
DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet...
626-A-2008 | Décision | 2008-12-29
le 29 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetDream Charter, LLC - Licence no 070082.
Référence no M4211/J180-2
Conformément à la licence no 070082, JetDream Charter, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2008-A-568 | Arrêté | 2008-12-29
le 24 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Aux termes de la licence no 990033, Hydro-Québec (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-567 | Arrêté | 2008-12-24
le 23 décembre 2008
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de rétablir la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de...
625-A-2008 | Décision | 2008-12-23
le 23 décembre 2008
RELATIF à la licence no 070120 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 625-A-2008, l'Office des transports du...
2008-A-565 | Arrêté | 2008-12-23
le 23 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par INFINITY Flight Services Ltd. - Licences nos 050034 et 050035.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
Aux termes de la licence no 050034, INFINITY Flight Services Ltd. (la...
2008-A-566 | Arrêté | 2008-12-23
le 23 décembre 2008
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc., société affiliée d'American Airlines, Inc., et d'Iberia, Lineas Aéreas de España, S.A. (Iberia Air Lines of Spain), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
624-A-2008 | Décision | 2008-12-23