Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 936 décisions.
le 18 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Big Sky Transportation Co. exerçant son activité sous le nom de Big Sky Airlines et Delta Connection - Licences nos 975088 et 977241.
Références nos M4211/B304-3M4211/...
2008-A-557 | Arrêté | 2008-12-18
le 18 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North American Jet Charter, Inc. - Licence no 990159.
Référence no M4211/N239-2
Conformément à la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-555 | Arrêté | 2008-12-18
le 18 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2008-A-556 | Arrêté | 2008-12-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-31
le 17 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Trek, Inc. - Licence no 967376.
Référence no M4211/A153-2
Conformément à la licence no 967376, (la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2008-A-553 | Arrêté | 2008-12-17
le 17 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Aloha Airlines, Inc. - Licences nos 020058 et 020059.
Références nos M4211/A933-2M4211/A933-3
Conformément à la licence no 020058, Aloha Airlines, Inc. (la licenciée)...
2008-A-552 | Arrêté | 2008-12-17
le 17 décembre 2008
DEMANDE, modifiée, présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de modifier l'affichage apparaissant sur ses aéronefs....
2008-A-551 | Arrêté | 2008-12-17
le 17 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par ATA Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATA - Licences nos 000149 et 977331.
Références nos M4211/A970-2M4211/A970-3
Conformément à la licence no 977331...
2008-A-554 | Arrêté | 2008-12-17
le 16 décembre 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 962261 et 967071 imposée par l'arrêté no 2008-A-515 du 21 novembre 2008 - Fast Air Ltd.
Références nos M4210/F76-1M4210/F76-2
Aux termes de la licence no 962261, Fast Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-550 | Arrêté | 2008-12-16
le 15 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Corporate Jets XXI, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2008-A-549 | Arrêté | 2008-12-15
le 12 décembre 2008
RELATIF à la licence no 080118 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 617-A-2008, l'Office des transports du...
2008-A-548 | Arrêté | 2008-12-12