Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 571 décisions.
le 15 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Corporate Jets XXI, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2008-A-549 | Arrêté | 2008-12-15
le 12 décembre 2008
RELATIF à la licence no 080118 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 617-A-2008, l'Office des transports du...
2008-A-548 | Arrêté | 2008-12-12
le 12 décembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060018 imposée par l'arrêté no 2008-A-546 du 10 décembre 2008 - Air Gato Enterprises, Inc.
Référence no M4211/A1035-2
Conformément à la licence no 060018, Air Gato Enterprises, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-547 | Arrêté | 2008-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-547.
le 10 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Gato Enterprises, Inc. - Licence no 060018.
Référence no M4211/A1035-2
Conformément à la licence no 060018, Air Gato Enterprises, Inc. (la...
2008-A-546 | Arrêté | 2008-12-10
le 10 décembre 2008
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par 4698631 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Country Air Service - Licence no 040043.
Référence no M4210/G199-1
Aux termes de la licence no 040043, 4698631 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2008-A-545 | Arrêté | 2008-12-10
le 9 décembre 2008
RELATIF une proposition de modification de la rÈgle 70(A) du International Passenger Rules and Fares Tariff No. NW-1, NTA(A) No. 292 de Northwest Airlines Inc.
Référence no M4116/08-03077
Le 24 mars 2008, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ATPCo) a, au nom de Northwest...
2008-A-540 | Arrêté | 2008-12-09
le 9 décembre 2008
RELATIF à une proposition de modification de la règle 70(A) du International Passenger Rules and Fares Tariff No. KL-2, NTA(A) No. 311 de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V.
Référence no M4116/08-03142
Le 24 mars 2008, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ATPCo) a,...
2008-A-539 | Arrêté | 2008-12-09
le 9 décembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification du système d'avertissement...
2008-AGR-543 | Arrêté | 2008-12-09
le 9 décembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Cornwall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
2008-AGR-542 | Arrêté | 2008-12-09
le 9 décembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Vanscoy no 345 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un...
2008-AGR-541 | Arrêté | 2008-12-09