Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1061-1070 sur 1203 décisions.
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
51-A-2010 | Décision | 2010-02-16
le 16 février 2010
ANNULATION des licences nos 975075 et 977232 de Midwest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Midwest Express Airlines.
Références nos M4211/M272-3M4211/M272-2
Dans son arrêté no 2010-A-6 du 6 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2010-A-90 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
ANNULATION de la licence no 990159 de North American Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/N239-2
Dans son arrêté no 2008-A-555 du 18 décembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2010-A-89 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
SUSPENSION de la licence no 962431 de Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center.
Référence no M4210/W18-1
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2010-A-88 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
ANNULATION de la licence no 050043 d'Envision Air Service, LLC.
Référence no M4211/E204-2
Dans sa décision no 3-A-2009 du 9 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-91 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. (licence no 990043) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (licenciée) est...
2010-A-87 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par Northeastern Aviation Corp. exerçant son activité sous le nom de Northeastern Aviation Corp. & SMC Aviation, Inc. (licence no 977007) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-86 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par WestJet en vue de modifier la licence no 090075.
Référence no M4210/W221-4-8
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la licence no 090075 en ajoutant l'autorisation d'exploiter un service international régulier (gros...
48-A-2010 | Décision | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licence no 100011) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1112-2
ACM Air Charter...
2010-A-93 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-66
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2010-A-92 | Arrêté | 2010-02-16