Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 291-300 sur 383 décisions.
le 15 avril 2010
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. en vue de rétablir la licence no 080024.
Référence no M4210/O118-1
Dans son arrêté no 2009-A-337, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
130-A-2010 | Décision | 2010-04-15
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue d'annuler la licence no 967243.
Référence no M4210/B196-2
Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour...
128-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre le Canada et les États membres de la...
125-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America de Burlingame, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/V129-3...
129-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S527-4-7
Sunwing Airlines Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
127-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Jetset Airlines, LLC de Santa Ana, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J202-2
Jetset Airlines, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office...
126-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 12 avril 2010
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
124-A-2010 | Décision | 2010-04-12
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par Business Jet Managers, Inc. de Ypsilanti, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
119-A-2010 | Décision | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par United Airlines, Inc., en son nom, au nom des transporteurs « United Express » et au nom de Aer Lingus Limited, en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
118-A-2010 | Décision | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par Edelweiss Air AG, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
117-A-2010 | Décision | 2010-04-08