Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 416 décisions.
le 25 novembre 2010
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
484-A-2010 | Décision | 2010-11-25
le 24 novembre 2010
Réponse de WestJet aux exigences énoncées dans la décision no 313-C-A-2010 concernant sa limite de responsabilité à l'égard du transport intérieur de bagages.
Référence no M4120-3/10-04872
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
483-C-A-2010 | Décision | 2010-11-24
le 24 novembre 2010
DEMANDE présentée par Graham Air Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/G225-1
Graham Air Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
482-A-2010 | Décision | 2010-11-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 499-A-2010
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet'air en vue de suspendre les licences nos 100079 et 100080.
Références nos M4210/T385-1M4210/T385-2...
478-A-2010 | Décision | 2010-11-19
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par G C Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf Coast Aviation, Inc. de Rosenberg, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G226-2...
479-A-2010 | Décision | 2010-11-19
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Executive Aircraft Services, Inc. de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E360-2
Executive Aircraft Services, Inc. (...
480-A-2010 | Décision | 2010-11-19
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A328-4-21
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le...
481-A-2010 | Décision | 2010-11-19
le 18 novembre 2010
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre WestJet.
Référence no M4120-3/09-06749
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il demande la prise d'un arrêté provisoire suivie de la prise d'un arrêté...
477-C-A-2010 | Décision | 2010-11-18
le 18 novembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Horizon Air et Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
476-A-2010 | Décision | 2010-11-18
le 16 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-57
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre de...
475-A-2010 | Décision | 2010-11-16