Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-37 sur 37 décisions.
le 5 février 2010
DEMANDE déposée par Anthony Hopkins pour une révision de la décision no 451-C-A-2009 du 28 octobre 2009.
Référence no M4120-3/09-07411
DEMANDE
Le 27 novembre 2009, Anthony Hopkins a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) la demande décrite dans l'intitulé....
33-C-A-2010 | Décision | 2010-02-05
le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Travel Service, a.s. en son nom et au nom d'Icelandair ehf, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/...
34-A-2010 | Décision | 2010-02-05
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-...
32-A-2010 | Décision | 2010-02-04
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-...
31-A-2010 | Décision | 2010-02-04
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-...
30-A-2010 | Décision | 2010-02-04
le 3 février 2010
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K141-1
Kokanee...
29-A-2010 | Décision | 2010-02-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 163-A-2010
le 2 février 2010
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan en vue de suspendre la licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
3845443 Canada Inc....
27-A-2010 | Décision | 2010-02-02
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