Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 59 décisions.
le 31 mars 2011
DEMANDE présentée par Vladimir Kouznetchik contre American Airlines, Inc.
Référence no M4120-3/10-02634
INTRODUCTION
[1] Le 10 décembre 2007, le vol d'American Airlines, Inc. (American Airlines) de M. Kouznetchik entre Toronto (Ontario), Canada et Chicago, États-Unis d'Amérique a...
99-C-A-2011 | Décision | 2011-03-31
le 30 mars 2011
DEMANDE présentée par 9017‑6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte‑Nord en vue de maintenir la suspension de la licence no 972100.
Référence no M4210/A732-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑134, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
97-A-2011 | Décision | 2011-03-30
le 29 mars 2011
DEMANDE présentée par Compañia Panameña de Aviacion, S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines conformément au paragraphe 71(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C636-4
Compañia Panameña de Aviacion, S.A....
95-A-2011 | Décision | 2011-03-29
le 29 mars 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports...
2011-A-112 | Arrêté | 2011-03-29
le 25 mars 2011
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980173 et 980174.
Références nos M4210/P283-1M4210/P283-2
Pacific Eagle Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La...
92-A-2011 | Décision | 2011-03-25
le 25 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090071 de Skylines Advertising Inc. - Arrêté no 2011-A-76.
Référence no M4210/S595-1
Dans son arrêté no 2011-A-76, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-110 | Arrêté | 2011-03-25
le 25 mars 2011
ANNULATION de la licence no 977332 d'Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo.
Référence no M4211/A1016-2
Dans son arrêté no 2010-A-655 du 23 décembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-109 | Arrêté | 2011-03-25
le 25 mars 2011
DEMANDE présentée par Pontiac Flight Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 977090.
Référence no M4211/P135-2
Dans sa décision no 61-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
93-A-2011 | Décision | 2011-03-25
le25 mars 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
91-A-2011 | Décision | 2011-03-25
le 25 mars 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
90-A-2011 | Décision | 2011-03-25