Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 340 décisions.
le 10 février 2011
DEMANDE présentée par Hélipsair Inc. en vue de rétablir la licence no 090041.
Référence no M4210/H233-1
Dans son arrêté no 2011-A-46, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d'Hélipsair Inc. (licenciée).
L'Office a étudié la demande et...
35-A-2011 | Décision | 2011-02-10
le 4 février 2011
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P322-2
Provincial Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
29-A-2011 | Décision | 2011-02-04
le4 février 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
31-A-2011 | Décision | 2011-02-04
le 4 février 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
30-A-2011 | Décision | 2011-02-04
le 3 février 2011
DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. en vue de rétablir la licence no 060087.
Référence no M4211/M305-2
Dans sa décision no 5-A-2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
28-A-2011 | Décision | 2011-02-03
le 3 février 2011
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service LP, représentée par son commandité, Bearskin GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Bearskin Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/...
27-A-2011 | Décision | 2011-02-03
le 1er février 2011
DEMANDE présentée par CC Helicopters (2011) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C665-1
CC Helicopters (2011) Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
26-A-2011 | Décision | 2011-02-01
le 31 janvier 2011
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Sky Regional Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/L245-2
Lignes Aériennes Sky Regional Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
24-A-2011 | Décision | 2011-01-31
le 31 janvier 2011
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Sky Regional Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/L245-1
Lignes Aériennes Sky Regional Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada...
23-A-2011 | Décision | 2011-01-31
le 31 janvier 2011
DEMANDE présentée par Sky Regional Airlines Inc., en son nom et au nom d'Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
25-A-2011 | Décision | 2011-01-31