Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 554 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs), conformément à un accord conclu entre la licenciée et Exact Air Inc.
En vertu de l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule la...
A-2023-210 | Détermination | 2023-10-18
[1] Farrel Huculak a acheté un billet auprès de WestJet pour un vol aller-retour de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 23 janvier 2020 et le retour, le 26 janvier 2020. Le segment aller du vol de M. Huculak a été annulé et ce dernier a été réacheminé sur un...
127-C-A-2023 | Décision | 2023-10-18
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Cayo Coco, Cuba. Le départ était prévu à 10 h le 10 janvier 2020, et le retour, à 15 h 50 le 17 janvier 2020. Cependant, le vol de retour (vol TS0495) a été...
148-C-A-2023 | Décision | 2023-10-18
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse, de Hamilton (Ontario) à Edmonton (Alberta), dont le départ était prévu le 3 août 2020.
[2] Les demandeurs habitent en Espagne et affirment que leur vol d’Espagne à destination de l’Amérique du Nord a été annulé en...
147-C-A-2023 | Décision | 2023-10-17
[1] Nizar Kamouna a acheté un billet aller simple auprès de WestJet pour un vol de Montréal (Québec) à Londres, Royaume-Uni, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 18 décembre 2021. Son vol de Montréal à Toronto a été retardé, ce qui lui fait manquer son vol de correspondance à...
146-C-A-2023 | Décision | 2023-10-16
DEMANDESunwing, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Aruba, les États-Unis d'Amérique, Antigua, Costa...
A-2023-206 | Détermination | 2023-10-16
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-254 | Arrêté | 2023-10-13
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Hongrie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
A-2023-203 | Détermination | 2023-10-12
Sunwing, en son nom et au nom de WestJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Aruba, Cuba, les États Unis d'Amérique, Antigua, Costa Rica,...
A-2023-202 | Détermination | 2023-10-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume du Maroc, paraphé ad referendum le 13 novembre...
A-2023-204 | Détermination | 2023-10-12