Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 771-780 sur 17940 décisions.
8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La...
12-A-2015 | Décision | 2015-01-16
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes, entre le Canada et la Tanzanie suivant l’entente...
10-A-2015 | Décision | 2015-01-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes, entre le Canada et le Mali suivant l’entente...
9-A-2015 | Décision | 2015-01-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes, entre le Canada et Oman suivant l’entente entre...
8-A-2015 | Décision | 2015-01-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’...
7-A-2015 | Décision | 2015-01-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
6-A-2015 | Décision | 2015-01-14
Le 18 août 2014, Manitoba Infrastructure and Transportation (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire modifier l’arrêté no 1994-R-161 et l’ordonnance no 123843 afin de tenir compte d’un changement d’administration routière et des...
5-R-2015 | Décision | 2015-01-12
Prospect Aviation Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007...
3-A-2015 | Décision | 2015-01-07
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs, aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs, aéronefs...
2-A-2015 | Décision | 2015-01-05
Le 12 septembre 2014, Capital Railway a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire annuler l’ordonnance no R-13916 du 11 avril 1972 de la Commission canadienne des transports (ordonnance). Le 13 novembre 2014, Capital Railway a précisé qu’elle...
1-R-2015 | Décision | 2015-01-05