Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
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Affichage 15071-15080 sur 16178 décisions.
le 10 janvier 1990
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n 880069.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L59-4
No 89533 WR au rôle
Little Red Air Service Ltd. (ci-après la...
11-A-1990 | Décision | 1990-01-10
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à High Level (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
8-A-1990 | Décision | 1990-01-09
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Air Abegweit (1986) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882999, 883000 et 883001.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A59-4M4205-A59-5M4895-A59-4
No 89711 au rôle
Aux termes de la licence n 882999, Air Abegweit (1986) Ltd. (ci-après...
7-A-1990 | Décision | 1990-01-09
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 jusqu'au 23 mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-G41-4M4205-G41-5
No 89689 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
10-A-1990 | Décision | 1990-01-09
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par 374496 Alta. Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Contact Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une...
9-A-1990 | Décision | 1990-01-09
le 5 janvier 1990
DEMANDE présentée par Asheville Jet, Inc. de Asheville (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le...
6-A-1990 | Décision | 1990-01-05
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale Air France de Paris (France), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
3-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Piedmont Aviation Services, Inc. de Winston-Salem (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
2-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe G), à partir...
1-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Limited exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à...
4-A-1990 | Décision | 1990-01-03