Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 655 décisions.
Demande pour modifier l'autorisation accordée par la décision no 144-A-2007 - Martinair Holland N.V.
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 144-A-2007 du 23 mars 2007, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'exploiter un...
199-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express voulant que l'Office des transports du Canada se prononce sur la question de savoir si un aéronef Bombardier de type CRJ-100/200 LR de 39 sièges est un « petit aéronef » au sens de l'...
203-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, US Airways Express et Frontier Airlines de Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
205-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines de Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
204-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Flightpath Charter Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
202-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Flightpath Charter Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service...
201-A-2007 | Décision | 2007-04-25
Suivi - décision no 610-AT-MV-2007
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Terrance J. Green, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, afin de déterminer si les chauffeurs d'OC Transpo ont omis d'appliquer les politiques et procédures de la...
200-AT-MV-2007 | Décision | 2007-04-25
le 24 avril 2007
RELATIVE à une plainte déposée par la National Firearms Association (BC Branch) contre Air Canada relativement aux conditions régissant la manutention des armes à feu.
Référence no M4370/06-50499
PLAINTE
[1] Le 21 juin 2006, la National Firearms Association (BC Branch) [ci-après...
198-C-A-2007 | Décision | 2007-04-24
le 23 avril 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
196-W-2007 | Décision | 2007-04-23
le 23 avril 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAP PHILIPPE », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 1 015...
195-W-2007 | Décision | 2007-04-23