Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
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- 2015 409 Apply 2015 filter
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- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 6301-6310 sur 19606 décisions.
le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 010010.
Référence no M4210/M257-2
M.J.M. Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 26 mai...
313-A-2006 | Décision | 2006-05-30
le 29 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon vanuatan, afin d...
308-W-2006 | Décision | 2006-05-29
le 26 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'...
305-W-2006 | Décision | 2006-05-26
le 26 mai 2006
DEMANDE présentée par Frank M. O'Dowd, Inc., au nom de Opmar (2000) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RACOON I », un voilier canadien non-dédouané, afin d'offrir des croisières de deux à sept jours...
306-W-2006 | Décision | 2006-05-26
le 26 mai 2006
DEMANDE présentée par B.P Flight Training Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B300-1
B.P Flight Training Inc. (ci...
307-A-2006 | Décision | 2006-05-26
le 25 mai 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
304-A-2006 | Décision | 2006-05-25
le 24 mai 2006
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
303-A-2006 | Décision | 2006-05-24
le 24 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Rowan Companies, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA VI », une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain,...
302-W-2006 | Décision | 2006-05-24
le 24 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1996-R-162 de l'Office national des transports du Canada, en...
301-R-2006 | Décision | 2006-05-24
le 23 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1987-126 du Comité des transports par chemin de fer de...
299-R-2006 | Décision | 2006-05-23