Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 11-20 sur 20 décisions.
le 21 juillet 2010
PLAINTE déposée Karen Kipper contre WestJet.
Référence no M4120-3/09-07891
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Karen Kipper a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) alléguant d'une part que WestJet avait endommagé ses bagages au cours d'un vol de...
309-C-A-2010 | Décision | 2010-07-21
le 21 juillet 2010
PLAINTE déposée par Alexandra MacGillivray contre Cubana de Aviación S.A.
Référence no M4120-3/10-00157
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Alexandra MacGillivray a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement à la livraison tardive de son...
308-C-A-2010 | Décision | 2010-07-21
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Frank Fowlie pour la non‑publication de son nom dans la décision no 57‑C‑A‑2010.
Référence no M4120-3/10-01812
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 57‑C‑A‑2010 du 18 février 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a rejeté la plainte de M. Fowlie...
289-C-A-2010 | Décision | 2010-07-07
le 23 avril 2010
DEMANDE déposée par Scott Crosby en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4120-3/10-01203
DEMANDE
Scott Crosby a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande de révision de la...
142-C-A-2010 | Décision | 2010-04-23
La présente fait référence à la plainte susmentionnée déposée par Gábor Lukács le 6 juillet 2009, à la réponse de WestJet du 22 septembre 2009, à la réplique de M. Lukács du 2 octobre 2009, à la décision no LET‑C‑A‑173-2009 du 3 décembre 2009 dans laquelle l'Office des transports du Canada (Office...
LET-C-A-51-2010 | Lettre-décision | 2010-03-29
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Farjana Panchbhaya a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au refus de la Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France) de lui verser une indemnité pour les inconvénients qu’elle a subis en...
73-C-A-2010 | Décision | 2010-03-04
le 18 février 2010
PLAINTE déposée par Frank Fowlie contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-50202
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Frank Fowlie a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC195 de...
57-C-A-2010 | Décision | 2010-02-18
le 5 février 2010
DEMANDE déposée par Anthony Hopkins pour une révision de la décision no 451-C-A-2009 du 28 octobre 2009.
Référence no M4120-3/09-07411
DEMANDE
Le 27 novembre 2009, Anthony Hopkins a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) la demande décrite dans l'intitulé....
33-C-A-2010 | Décision | 2010-02-05
le 20 janvier 2010
PLAINTE déposée par Kelly Murney contre Sunwing Airlines Inc.
Référence no M4120-3/09-02590
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Kelly Murney, en son nom et au nom de sa femme, Marlene Jones, a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus...
22-C-A-2010 | Décision | 2010-01-20
le 15 janvier 2010
PLAINTE déposée par Scott Crosby contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-02940
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Scott Crosby a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC129 de...
14-C-A-2010 | Décision | 2010-01-15