Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 30 décisions.
[1] Les demanderesses devaient prendre un vol de retour de Miami, États-Unis, à Montréal (Québec), le 8 février 2020, à 13 h. Leur vol a toutefois été retardé de plus de 15 heures, et elles sont arrivées à Montréal à 8 h 02, le 9 février 2020.
[2] Les...
115-C-A-2022 | Décision | 2022-09-22
[1] Hamad Alenezy a acheté un billet pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Djedda, Arabie saoudite, via Istanbul, Turquie, dont le départ était prévu le 21 septembre 2021. Cependant, à son arrivée à Istanbul, Turkish Airlines a refusé de le transporter sur le vol à destination de Djedda...
113-C-A-2022 | Décision | 2022-09-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Toronto (Ontario) avec Air Canada le 22 octobre 2020. Le vol des demandeurs a été annulé et ils ont été réacheminés sur un autre vol dont le départ était plus tard la même journée.
[2] Les demandeurs...
112-C-A-2022 | Décision | 2022-09-09
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Fort St. John (Colombie-Britannique) à Halifax (Nouvelle-Écosse), via Vancouver (Colombie-Britannique) et Ottawa (Ontario), le 28 août 2021, dont le départ était prévu à 5 h 30 et l’arrivée à 20 h 18. Cependant, le 27 août...
107-C-A-2022 | Décision | 2022-08-25
[1] Raoudha Ghammouri a voyagé avec Tunisair sur le vol TU202 de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec) le 3 juillet 2019. À son arrivée à l’aéroport de Montréal, Mme Ghammouri a constaté qu’un sac contenant des documents qui se trouvait dans l’un des bagages enregistrés ainsi qu’une poussette d’...
109-C-A-2022 | Décision | 2022-08-25
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Los Angeles, États-Unis, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 28 février 2020. Leur vol de Montréal à Toronto, soit le vol WS3513, a été annulé et la défenderesse n’a pas...
106-C-A-2022 | Décision | 2022-08-24
[1] Le demandeur a acheté un billet en partage de codes auprès de Lufthansa par l’intermédiaire d’une agence de voyages pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Bujumbura, Burundi, via Francfort, Allemagne et Addis-Abeba, Éthiopie, dont le départ était prévu le 13 juillet 2019 et le...
100-C-A-2022 | Décision | 2022-08-15
[1] Owen Lareau devait initialement voyager de Regina (Saskatchewan) à Ottawa (Ontario), via Toronto (Ontario), le 18 juillet 2021. Son vol de Regina à Toronto a été annulé la journée du départ en raison d’une pénurie de membres d’équipage. WestJet a réservé pour M. Lareau un vol dont le départ...
89-C-A-2022 | Décision | 2022-07-08
[1] Claire Alston devait initialement prendre le vol 699 de WestJet de Toronto (Ontario) à Calgary (Alberta), dont le départ était prévu à 18 h et l’arrivée à 20 h 10 le 6 avril 2020. Deux jours avant son départ, WestJet l’a informé qu’un changement avait été apporté à son itinéraire et qu’...
79-C-A-2022 | Décision | 2022-06-08
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Rostov, Russie, dont le départ était prévu le 13 mars 2020 et le retour, le 28 mars 2020. Leur itinéraire de retour était composé des vols suivants :
le vol no 3283 de KLM (exploité par Aeroflot) de Rostov...
73-C-A-2022 | Décision | 2022-05-18