Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
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- 2010 932 Apply 2010 filter
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- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
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- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
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Affichage 27661-27670 sur 30058 décisions.
le 21 décembre 1990
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
644-A-1990 | Décision | 1990-12-21
le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 890202.
Référence no M4895-A35-4
No 90768 au rôle...
642-A-1990 | Décision | 1990-12-20
le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue de suspendre les licences nos 890429 et 890430 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-K40-5M4205-K40-4
no 90938 au rôle
502112 Ontario Inc. exerçant son activité...
640-A-1990 | Décision | 1990-12-20
le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre de nouveau, pour un an, la licence no 882606 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205-L51-4-1
No 90937 au rôle
Leuenberger Air Service...
639-A-1990 | Décision | 1990-12-20
le 20 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Pacific Rim Airlines Ltd. - Licences nos 882753, 882754, 882755 et 882756.
Références nos M4205...
1990-A-728 | Arrêté | 1990-12-20
le 19 décembre 1990
DEMANDE présentée par Air New-Bec Inc. en vue de suspendre les licences nos 883236, 883237 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883238 dans son intégralité jusqu'au 1er octobre 1991.
Références nos M4205-A119-...
638-A-1990 | Décision | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
637-A-1990 | Décision | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de la classe 4 par Adlair Aviation (1983) Ltd. - Licence no 883490.
Référence no M4205-A17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883490, Adlair Aviation (1983) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-725 | Arrêté | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Taylor Aviation Ltd. - Licences nos 882452 et 882453.
Références nos M4205-T11-5M4895-T11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882452, Taylor...
1990-A-726 | Arrêté | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Skyroamers Aviation Ltd. - Licences nos 883507 et 883508.
Références nos M4205-S83-4M4205-S83-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883507, Skyroamers Aviation Ltd...
1990-A-727 | Arrêté | 1990-12-19