Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 571-580 sur 1373 décisions.
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T7475/01-3
DEMANDE
Le 1er novembre 2002, la Compagnie des chemins de fer...
102-R-2003 | Décision | 2003-02-28
le 18 février 2003
DEMANDE présentée par Burlington Northern (Manitoba) Limited, afin que l'Office des transports du Canada détermine, conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon nord de sa ligne, désigné comme l'épi de l'avenue...
77-R-2003 | Décision | 2003-02-18
le 15 janvier 2003
RELATIVE aux décisions nos 690-R-2002 et 706-R-2002 - Chemin de Fer Montréal, Maine & Atlantique et la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie./Bangor and Aroostook Railroad Company et sa filiale à part entière, la Van Buren Bridge Company, et la Canadian American...
23-R-2003 | Décision | 2003-01-15
le 13 janvier 2003
DEMANDE présentée par Prairie Alliance for the Future Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude visant un chemin de fer qu'elle se propose d'exploiter dans la province de la Saskatchewan...
19-R-2003 | Décision | 2003-01-13
le 31 décembre 2002
RELATIVE à la décision no 690-R-2002 - Montreal, Maine & Atlantic Railway, Ltd. et la Montreal, Maine & Atlantic Canada Company/Bangor and Aroostook Railroad Company et sa filiale à part entière, la Van Buren Bridge Company, et la Canadian American Railroad Company;...
706-R-2002 | Décision | 2002-12-31
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par Montreal, Maine & Atlantic Railway, Ltd. et la Montreal, Maine & Atlantic Canada Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à :
Montreal,...
690-R-2002 | Décision | 2002-12-24
le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par Sydney Coal Railway Inc. et 3986250 Canada Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02003 afin de tenir compte du projet d'acquisition des éléments d'...
683-R-2002 | Décision | 2002-12-20
le 19 décembre 2002
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 83451 de la Commission des transports du Canada en date du 1er avril 1954...
680-R-2002 | Décision | 2002-12-19
le 18 décembre 2002
DEMANDE par la Ville de Windsor, en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un franchissement routier pour qu'un prolongement de Foster Avenue croise la voie ferrée de la Compagnie des...
676-R-2002 | Décision | 2002-12-18
Modifiée par la décision no 667-R-2003
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2001-2002, et
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada...
670-R-2002 | Décision | 2002-12-17