Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 582 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-254 | Arrêté | 2022-10-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-255 | Arrêté | 2022-10-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-256 | Arrêté | 2022-10-04
Résumé
[1] Kandi Smiley a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada à qui elle reproche de ne pas avoir accepté son chien comme prévu à bord du vol qu’elle devait prendre.
[2] Mme Smiley réclame que les employés d’Air Canada reçoivent de la...
LET-AT-A-42-2022 | Lettre-décision | 2022-10-04
[1] La partie demanderesse devait prendre un vol de Phoenix, Arizona, à Thunder Bay (Ontario), via Calgary (Alberta) et Toronto (Ontario), le 20 décembre 2019. Le vol WS0668 de Calgary à Toronto a été retardé parce que l’aéronef a dû retourner à la porte pour changer d’équipage avant...
120-C-A-2022 | Décision | 2022-10-03
[1] Gareth Bennett a acheté des billets auprès de WestJet pour un vol aller-retour de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Belize City, Belize, via Toronto (Ontario). Le segment retour de son itinéraire comprenait un vol de Belize à Toronto, le 14 décembre 2019, ainsi qu’un vol de correspondance à...
121-C-A-2022 | Décision | 2022-10-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Fédération de Russie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au...
2022-A-26 | Arrêté | 2022-10-03
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2022-A-S-243 | Arrêté | 2022-09-29
[1] Taylor Hache a acheté un aller simple auprès de WestJet pour un vol de Terrace (Colombie‑Britannique) à Vancouver (Colombie‑Britannique), dont le départ était prévu le 5 novembre 2020. Le 3 novembre 2020, M. Hache a été informé que son vol avait été annulé et qu’on l’...
117-C-A-2022 | Décision | 2022-09-29
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’Air Canada pour des vols de Toronto (Ontario) à Casablanca, Maroc, via Montréal (Québec), le 19 décembre 2019, avec un retour à Toronto via Madrid, Espagne. Le vol des demandeurs de Montréal à Casablanca a été annulé, et ils ont été réacheminés sur...
118-C-A-2022 | Décision | 2022-09-29