Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 1385 décisions.
le 22 décembre 2003
DEMANDE présentée par Hugh Brazell en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'assignation de places et au niveau de service offert par Skyservice Airlines Inc. lors d'un voyage aller-retour partant de Calgary (...
706-AT-A-2003 | Décision | 2003-12-22
le 22 décembre 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer deux (2) vols tout-cargo sur la route Luxembourg-Los Angeles-Seattle-Calgary-...
707-A-2003 | Décision | 2003-12-22
le 19 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 980051 imposée par l'arrêté no 2003-A-620 du 15 décembre 2003 - Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar International.
Référence no M4211/A858-...
2003-A-633 | Arrêté | 2003-12-19
le 19 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 990094 imposée par l'arrêté no 2003-A-583 du 26 novembre 2003 - Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mas Air.
Référence no M4212/M246-2
Aux termes de la licence no 990094, Aerotransportes...
2003-A-634 | Arrêté | 2003-12-19
le 19 décembre 2003
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2003-A-4 du 7 janvier 2003 afin qu'il...
705-A-2003 | Décision | 2003-12-19
le 19 décembre 2003
RELATIF à une demande de Olympic Airlines S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'exploiter des services internationaux réguliers entre la Grèce et le Canada.
Référence no M4212/O103-3-1
Olympic Airlines S.A. (ci-après...
2003-A-635 | Arrêté | 2003-12-19
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Paul Swanstrom exerçant son activité sous le nom de Mountain Flying Service de Moab, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
700-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Points North Air - Licence no 962191.
Référence no M4210/P69-1
Aux termes de la licence no 962191, Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous...
2003-A-627 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat) en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir les...
701-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique et Okanagan Valley Railway Company conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2003-AGR-631 | Arrêté | 2003-12-18