Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 262 Apply 2024 filter
- 2023 554 Apply 2023 filter
- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 484 Apply 2021 filter
- 2020 534 Apply 2020 filter
- 2019 464 Apply 2019 filter
- 2018 471 Apply 2018 filter
- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 441-450 sur 30112 décisions.
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol avec la défenderesse d’Ahmedabad, Inde, à Toronto (Ontario) via Doha, Qatar, le 5 juillet 2021. Le 24 juin 2021, les demandeurs ont été avisés que leurs vols avaient été annulés, et on leur a conseillé de communiquer avec la...
134-C-A-2023 | Décision | 2023-08-30
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller simple par l’intermédiaire d’Expedia pour un vol avec la défenderesse de Mexico, Mexique, à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 29 mars 2020.
[2] Les demandeurs affirment qu’ils ont tenté, en vain, de devancer leur vol en raison...
135-C-A-2023 | Décision | 2023-08-30
[1] Mandy Laninga devait prendre un vol avec Flair de Toronto (Ontario) à Winnipeg (Manitoba) le 29 août 2021. Son vol a été retardé à plusieurs reprises avant d’être annulé. Mme Laninga a refusé la nouvelle réservation de Flair sur le prochain vol à destination de Winnipeg, qui...
132-C-A-2023 | Décision | 2023-08-30
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Agadir, Maroc, via Casablanca, Maroc. Le départ était prévu le 14 août 2020, à 22 h 35, et le retour, le 19 septembre 2020.
[2] Le 14 août 2020, les demandeurs affirment...
130-C-A-2023 | Décision | 2023-08-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la république du Kazakhstan et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse...
A-2023-169 | Détermination | 2023-08-24
[1] Mme Abd El Malak a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) au Caire, Égypte, via Casablanca, Maroc, dont le départ était prévu le 8 février 2020, et le retour, le 24 février 2020. Le vol de Casablanca à destination de Montréal prévu le 24 février 2020 a été remis au...
129-C-A-2023 | Décision | 2023-08-24
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-198 | Arrêté | 2023-08-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République coopérative de Guyana énoncée dans un procès-verbal signé le 20...
A-2023-166 | Détermination | 2023-08-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-196 | Arrêté | 2023-08-21
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-197 | Arrêté | 2023-08-21