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Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.

Le présent guide s’adresse aux différents ordres de gouvernement du Canada, y compris les administrations de transport urbain, ainsi qu’à d’autres parties qui souhaitent acquérir des lignes de chemin de fer, des voies d’évitement ou des épis qu’une compagnie de chemin de fer compte abandonner. Si les parties en cause ne peuvent s’entendre sur la valeur de la ligne dont l’exploitation a cessé (y compris le terrain, les actifs de la voie, ou les autres matériaux ou structures), l’OTC peut les aider. Le guide décrit ce qui suit :

• les mesures que la compagnie de chemin de fer doit prendre avant de cesser l’exploitation de la ligne (y compris offrir de vendre, de louer ou de transférer la ligne à une autre partie);
• ce que signifie la « valeur nette de récupération » et comment elle est calculée;
• les différents services qui sont offerts par l’OTC pour évaluer ou établir la valeur nette de récupération;
• la marche à suivre pour demander à l’OTC le service dont vous avez besoin, y compris les renseignements que vous devez nous envoyer;
• ce qui se passe une fois la demande présentée (étapes et échéances);
• certaines décisions antérieures de l’OTC concernant la valeur nette de récupération.

Voir aussi : Transferts et cessation de l’exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes : un outil d’information.