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Document de travail sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
... de chemins de fer. de nouveau à titre d’exemple, avant 2010 , l’otc utilisait des techniques de régression linéaire pour ... de la distance depuis le lieu de correspondance. en 2010 , l’otc a cependant éliminé le recours à ces techniques afin de ...
Page Web | 2019-06-13
Document de consultation - Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation
... de fixer des prix plus appropriés. nous l’avons fait en 2010 lorsque nous avons cessé d’utiliser notre formule de régression ... la formule maintenant, comme nous l’avons fait en 2010 . notre analyse révèle qu’il serait avantageux de faire passer le ...
Page Web | 2020-08-13
Document de travail : Les capitaux empruntés pour usage général devraient-ils être inclus dans le calcul des taux du coût du capital?
... du coût du capital de cn pour la campagne agricole 2009- 2010 , l’otc a rejeté la structure du capital de cn, qui indiquait que la ... du coût du capital de CN pour la campagne agricole 2009- 2010 , l’OTC a rejeté la structure du capital de CN, qui indiquait que la ...
Page Web | 2021-07-05
Commentaire des intervenants : James Nolan
le 6 décembre, 2010 Le 6 décembre, 2010 commentaire des intervenants : james nolan ...
Page Web | 2015-03-26
Prolongation du délai pour le dépôt de commentaires
... délais provisoires avait été communiqué en septembre 2010 et un échéancier définitif pour les présentations, qui tenait compte ... a été divulgué dans le cadre de la décision let-r-185- 2010 , rendue le 4 novembre 2010 . l'office remarque également que cer et ...
Page Web | 2013-11-26
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
juin 2010 juin 2010 règlement sur les transports aériens : parties i et ii ...
Page Web | 2013-11-26
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Cadre de référence final
... au canada. appel de propositions n o cta0000xxx xx janvier 2010 pour un consultant chargé de mener une étude sur les méthodes ... au Canada. Appel de propositions n o CTA0000XXX XX janvier 2010 examen de la méthode d'établissement du coût du capital des ...
Page Web | 2013-12-16
Décision portant sur le processus d'examen de la méthode d'établissement du coût du capital
... 2011 let-r-60-2011 dossier n o : t 6275-17 le 4 novembre 2010 , l'office des transports du canada (office) a publié la décision n o   let‑r‑185‑ 2010 . ce document de consultation sollicitait des commentaires sur certaines ...
Page Web | 2013-11-26
Fiche d'information : Décision 228-AT-A-2011 - 16 juin 2011
dans sa décision n o 4-at-a- 2010 (janvier 2010 ), l'office des transports du canada a examiné les demandes de deux ... Needs review Body:  Dans sa décision n o 4-AT-A- 2010 (janvier 2010 ), l'Office des transports du Canada a examiné les ...
Page Web | 2013-11-26
Décision 425-R-2011 - Informations supplémentaires
... année après année jusqu’à atteindre 60 % en 2009. en 2010 et en 2011, la proportion d’actions de cn et de cp négociées sur les ... année après année jusqu’à atteindre 60 % en 2009. En 2010 et en 2011, la proportion d’actions de CN et de CP négociées sur les ...
Page Web | 2013-12-10

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