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... des droits des personnes ayant une déficience, et industrie . certains points de vue qui sont ressortis des consultations ... aux arachides, aux noix et aux graines de sésame). l’ industrie s’oppose à un processus d’autorisation préalable pour ...
Page Web | 2017-05-10
... a reçus de la part de personnes handicapées, de l’ industrie , des membres du comité consultatif sur l’accessibilité de ... de transport relevant de notre compétence – transport aérien , et transport interprovincial et international de passagers par ...
Page Web | 2022-03-14
... la capacité de déterminer que, même si l’ industrie respecte la réglementation, il existe toujours un obstacle abusif ... à élaborer un règlement sur les obligations de l’ industrie en matière de planification et de production de rapports.
La ...
Page Web | 2019-06-06
... consacrée à l’accessibilité du transport aérien , et chacun d’entre vous d’y participer. pendant les deux ... handicapées des nations unies. mais rendre le voyage aérien accessible n'est pas seulement la bonne chose à faire. c'est aussi ... l’amélioration de l’accessibilité donne à l’ industrie une longueur d’avance. ne pas le faire équivaut à laisser de ...
Discours | 2019-12-02
... éliminés des services et des installations de transport aérien , de transport ferroviaire, de transport par autocar et par traversier ... des règlements et des codes de pratiques; en éduquant l' industrie des transports et la communauté des personnes handicapées au ...
Publication | 2016-03-17
... des mesures d'application prises par l'office avis à l’ industrie – application de la réglementation portant sur la publicité des ... des mesures d'application prises par l'Office Avis à l’ industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des ...
Page Web | 2015-08-26
... a reçus de la part de personnes handicapées et de l’ industrie , y compris les membres du comité consultatif sur ... a reçus de la part de personnes handicapées et de l’ industrie , y compris les membres du Comité consultatif sur ...
Nouvelles | 2020-06-25
... qu’il a reçus de personnes handicapées et de l’ industrie , y compris de membres de son comité consultatif sur ... qu’il a reçus de personnes handicapées et de l’ industrie , y compris de membres de son Comité consultatif sur ...
Nouvelles | 2019-07-10
... la capacité de déterminer que, même si l’ industrie respecte les règlements, il existe toujours un obstacle abusif aux ... à élaborer un règlement sur les obligations de l’ industrie en matière de planification et de présentation de rapports. alors ...
Nouvelles | 2019-06-21
... de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien , ferroviaire et le transport extraprovincial par traversier et ... règlements et des codes de pratiques; communicant avec l' industrie du transport et les organismes représentant les personnes ayant ...
Publication | 2015-10-08
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